Préparer le bâtiment à l'horizon 2010

Qualité énergétique, environnementale et sanitaire: préparer le bâtiment à l'horizon 2010

Avis d'appel à propositions

Consultation 2004

L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME), associée au Plan Urbanisme, Construction et Architecture (PUCA), et en partenariat avec plusieurs organismes publics et privés, lance la troisième édition de l' appel à propositions national sur le thème de la Qualité énergétique, environnementale et sanitaire des bâtiments à l'horizon 2010, ouvert du 20 février au 20 avril 2004.

CONTEXTE

Cette troisième édition de l' appel à propositions, par ailleurs prévu pour être reconduit annuellement jusqu'en 2005, vise à doit créer une dynamique durable de mobilisation de tous les acteurs. Il a pour objet de préparer les solutions qui répondront au relèvement programmé des exigences techniques, environnementales et sanitaires sur les ouvrages et sur les produits, et contribuer ainsi à atteindre les objectifs en matière de développement durable, de lutte contre le changement climatique, et de qualité environnementale, fixés à l'échelle nationale ou européenne.

La Stratégie Nationale du Développement Durable, adoptée en 2003, la Directive Européenne sur la performance énergétique des bâtiments, publiée en décembre 2002, le Livre Blanc sur l'Energie, qui fait suite au débat national sur les énergies, tenu au cours du premier semestre 2003, sont autant d'éléments qui confortent les orientations prises depuis l'année 2000 (adoption du Plan National de Lutte Contre le Changement Climatique (PNLCC), prévoyant diverses mesures à mettre en ouvre dans le secteur du bâtiment, dont le relèvement régulier, tous les cinq ans, des exigences réglementaires énergétiques, le soutien aux matériaux, produits ou réalisations performantes, le soutien au développement de la démarche à haute qualité environnementale.

OBJET

Les projets, qui seront sélectionnés par un jury composé des représentants de l'ADEME, du PUCA, et des partenaires associés, doivent proposer des voies d'amélioration et d'innovation sur les produits, procédés, systèmes, méthodes ou outils du secteur du bâtiment, ou apporter par la voie d'études de type socio-économiques une meilleure connaissance du secteur, et de sa capacité à innover ou accepter l'innovation.

Les thèmes concernés sont : l'enveloppe des bâtiments, les systèmes climatiques, l'intégration des énergies renouvelables, la maîtrise de la demande d'électricité, les déchets du bâtiment, la qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments, la sociologie et l'économie du secteur, l'organisation des acteurs du bâtiment. Les objectifs visés sont notamment l'amélioration de la connaissance des marchés et des acteurs et la progression des performances techniques, énergétiques et économiques des solutions techniques, des outils et des ouvrages.

Hervé Trancart, chef de projet
Tel : 01 40 81 24 31